Droit civil

Le citoyen et ses droits individuels, sociaux et civiques, constituent le centre d’intérêt de toutes les conventions et de tous les actes législatifs européens et internationaux.

Mais, est-ce qu’ils peuvent le protecter?.. Plutôt non. En revanche, plusieurs fois les formes juridiques constituent une simple idéalisation de la dure réalité et seulement des fabrications théoriques. La protection de nos droits, comme du droit de se réunir, de l’expression libre, de l’accès aux documents publics qui nous concernent, mais aussi de notre participation au régime démocratique, sont plusieurs fois contournés par l’état. Également, plusieurs fois l’état est saisi d’être partial, de faire du tort, ou simplement de rester indifférent devant les droits, surtout ceux de groupes sociaux les plus faibles, comme les prisonniers, les toxicomanes, les immigrants et les homosexuels. La création des Autorités Administratives Indépendantes pendant la décennie précédente, a ajouté une arme importante en mains de chaque citoyen auquel s’en prend l’arbitraire de l’autorité d’état. Le moyen final pour nous protéger tous, est la Convention Européenne des droits de l’homme, selon laquelle on peut recourir à la Cour Européenne des Droits de l’Homme sous certains conditions.

Dans le cadre de la logique sociale qui régit nos services et ayant comme objectif constant la protection de la dignité et de l’honneur humaines.

On offre des services de représentation devant des institutions judiciaires et devant d’autres institutions.

  • Droit d’accès aux documents
  • Droit d’audition antérieure
  • Droit de se réunir
  • Protection contre l’arbitraire de la police
  • Protection des données personnelles
  • Droit d’expression libre
  • Droit de référence
  • Droit de liberté religieuse
  • Droit à « l’auto-détermination » sexuelle
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