La Médiation est une méthode de résolution des conflits renommée dans tout le monde. Avec la pratique d’Arbitrage, elles constituent le dipôle principal des formes alternatives de résolution des conflits (ADR). Le Traité de Rome prévoit expressément aux articles 38-39 la possibilité de résoudre alternativement les conflits selon un règlement amiable. En Grèce depuis plusieurs années il n’y avait pas aucun cadre juridique spécifique qui prévoyait l’existence de cette pratique. Cela a commencé avec la Loi 3898/2010 et complété avec les décrets de 2011. Avant cette loi, il y avait nombreuses dispositions du Code de procédure civile qui prévoyaient l’existence d’une manière extrajudiciaire pour la résolution des conflits, tels que les articles 208-210. Bien que notre pays soit resté en arrière, il ne sera pas exagéré si quelqu’un dit que la pratique est peut-être venue littéralement au bon moment. Compte tenu – malgré les efforts inlassables de la majorité des Juges – du fait de rendre justice de façon lente dans notre pays et du fait que bientôt des dates des audiences seront données dans les limites de cette décennie ou même au début de la prochaine (!), la pratique de médiation constitue probablement une très bonne chance.

Comme mentionné ci-dessus, la loi avec laquelle la pratique de médiation a été introduite dans notre pays était le No 3898/2010 qui a été votée pour l’adaptation de la législation grecque à la directive 2008/52/CE. Plus précisément, deux parties, après leur accord, peuvent recourir au processus de médiation pour des litiges, si elles ont le pouvoir de disposer l’objet de la procédure (article 2). Pendant le processus de médiation, si les parties la choisissent comme le moyen approprié pour résoudre leurs litiges, elles sont obligées d’être présentes avec un avocat assistant, tandis que le médiateur est nommé en commun après l’accord des parties ou par une tierce personne d’acceptation commune.

Le processus de médiation est régi par le principe de discrétion et de confidentialité. Cela peut signifie que le médiateur est obligé de ne pas annoncer des informations et des données qui concernent l’une ou l’autre partie. Le processus se compose des rencontres communes et individuelles du médiateur avec chaque partie séparément. Le contenu des discussions des rencontres individuelles reste confidentiel, comme mentionné ci-dessus, à moins que l’une des parties estime que le transfert des certaines données à l’autre côté par le médiateur favorisera le développement des négociations.Après plusieurs rencontres et avec tout l’effort du médiateur de faciliter les discussions entre les parties, il y a la possibilité d’un résultat positif.Pour ce résultat, le médiateur prépare un procès-verbal qui est déposé au greffe du Tribunal de première instance de la région où la médiation a été menée.

Ce sont en bref les points principaux de la nouvelle pratique de médiation. Ce n’est pas une panacée, mais elle constitue certainement une manière alternative pour la résolution des conflits, une autre option pour les citoyens.

Une solution, parce que avec la pratique de médiation, le citoyen gagne du temps et de l’argent, car au lieu d’attendre plusieurs années pour que son litige soit discuté et le jugement soit édicté, il résout le cas directement et clairement d’une façon moins coûteuse. Une possibilité aussi pour une nouvelle manière de voir les litiges et pour améliorer notre culture juridique. Les tribunaux vont progressivement s’engager à un plus petit nombre de cas, résultant à un fait de rendre justice plus rapidement et plus efficacement.

Enfin une opportunité pour l’entrepreneuriat et le fameux “développement”.Avec la médiation et les formes alternatives de résolution des conflits en général, on atteint la focalisation des parties à résoudre leur litige, sans que cela se perpétue, s’aggrave et se transforme en conflit personnel par des procédures judiciaires longues et potentiellement conflictuelles.