Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit relative à la protection des droits légaux de la vie, de l’honneur, de l’intégrité physique, de la propriété, etc. contre les complots de tierces personnes.
On cite le spectre des cas auxquels on s'engage en vertu du droit pénal:
- Infractions fiscales et douanières
- Infractions relatives à la monnaie
- Infractions relatives aux mémoires
- Violations des dispositions en matière de marché & santé
- Accidents du travail & d’automobile
- Dommages corporels / matériels
- Délits contre la propriété & les biens
- Criminalité économique
- Factures captives/fausses
- Valeur mobilière
- Armes
- Marché illicite
- Diffamation
- Violence familiale
- Faillite
