Droit Electronique

L’internet ne constitue pas simplement une partie de la société, mais désormais il constitue notre société elle-même.

Donc, notre occupation avec l’internet constitue un besoin social invincible, mais toujours sous conditions d’usage et d’accès sécurisés et pas dangereux, surtout au sein de la protection de l’enfance et de la jeunesse, qui sont sauvegardées constitutionnellement.

Significativement, on cite certains des affaires dont on se charge:

  • Protection du nom de domaine contre les offenses provoquées par tiers
  • Représentation à des instances judiciaires ou intermédiaires (p.ex. : médiateur) en cas de rejet du nom de domaine soumis
  • Rédaction de modalités d’utilisation pour une page web ou pour un e-shop
  • Protection contre les attaques de cyber crime (p.ex. : cyber bullying)
  • Protection des données personnelles sensibles
  • Protection des créations intellectuelles à l’internet
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